La Chambre haute de l'Allemagne doit débattre du projet de loi pour la deuxième fois cette semaine. L’année dernière,  la première tentative d'adoption de cette loi a échoué, certains Länder s’y étant opposés pour des raisons humanitaires. Selon le gouvernement, l'objectif est de décourager les demandes d'asile et d'accélérer le traitement et l'expulsion des personnes qui ont peu de chances d'obtenir une protection en Allemagne.

Que sont les pays d'origine sûrs ?

Selon le droit d'asile allemand, les pays d'origine sûrs sont ceux dans lesquels il n'y a pas de risque de:

- persécution politique

- peine de mort ou exécution

- torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou

- menace de la vie d'une personne en raison d'un conflit armé.

Les demandes d'asile émanant de personnes originaires de "pays sûrs" sont généralement rejetées, à moins que la personne concernée puisse prouver qu'elle risque d'être persécutée.

Toutefois, une demande d'asile présentée par une personne qui vient d'un "pays sûr" est considérée comme une demande d'asile au même titre que toute autre demande.

Quels sont les pays considérés comme sûrs ?

La liste des pays sûrs de l'Allemagne comprend actuellement tous les autres États membres de l'UE, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine, la Serbie, le Monténégro, l'Albanie, le Kosovo, le Ghana et le Sénégal. Si, cette fois, le Parlement approuve le projet de loi, la Géorgie, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc seront ajoutés à cette liste.

En 2017, l'Allemagne a accordé l'asile à un très faible pourcentage de demandeurs originaires de ces pays : Maroc 4,1% ; Algérie 2% ; Tunisie 2,7% ; Géorgie 0,6%.

Ce que disent les critiques

Les Verts allemands et certains membres du Parti social-démocrate (SPD) restent opposés aux ajouts proposés à la liste des pays sûrs. Les Verts affirment que les trois États d'Afrique du Nord, en particulier, ne sont pas sûrs selon les propres critères de l'Allemagne: ils évoquent la menace de torture, la persécution des homosexuels et des lesbiennes, et la protection insuffisante des femmes et des filles contre les violence sexuelles.

En août, un groupe d'organisations, dont Amnesty International Allemagne et Pro Asyl, a envoyé une lettre ouverte pour protester contre ce projet de loi. Ils ont déclaré qu'au premier trimestre 2018, les taux de reconnaissance des demandeurs d'asile du Maroc, d'Algérie et de Tunisie avaient tous dépassé le seuil de 5 % fixé dans le manifeste du gouvernement, le " Koalitionsvertrag ". Selon cet accord, le taux de reconnaissance des demandeurs d'asile doit régulièrement descendre en dessous de 5% pour justifier la classification d'un pays comme "pays d’origine sûr".

Les détracteurs soulignent également qu'une petite proportion, environ 5%, des demandeurs d'asile en Allemagne au cours des six premiers mois de cette année, provenaient des pays considérés. Selon les statistiques de l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF), moins de 2% du total des demandes provenaient de ressortissants des pays d'Afrique du Nord.

A quel point le concept de " pays sûr " est-il " sûr " ?

Des groupes religieux en Allemagne, tels que Diakonie et Caritas, ont exprimé des critiques fondamentales sur le concept de pays d'origine sûrs. Les Verts allemands affirment que ce concept est en contradiction avec le droit à la protection des réfugiés. La Convention de 1951 sur les réfugiés impose également aux États l'obligation de traiter les réfugiés sans discrimination fondée sur leur pays d'origine. (Art. 3)

En 2015, l'Union européenne a établi une liste commune de pays sûrs dans le but déclaré d'accélérer le traitement des demandes d'asile des personnes originaires de ces pays. Toutefois, chaque État membre utilise toujours sa propre liste, ce qui conduit à des taux de reconnaissance différents pour des demandes d'asile similaires, et crée ainsi des incitations pour le "asylum shopping" (autrement dit le dépôt de multiples demandes d’asile par une même personne), comme le souligne la Commission européenne.

La voie à suivre

En Allemagne, les opposants au dernier projet de loi du gouvernement ont fait valoir qu'il n'est guère logique de modifier la liste des pays sûrs au moment même où l'UE tente d'introduire une procédure d'asile commune qui centraliserait un tel processus.

Le Parlement allemand doit publier une déclaration sur le projet de loi vendredi. Le projet de loi fera ensuite l'objet d'un vote à la Chambre basse avant d'être renvoyé à la Chambre haute pour une décision finale.

 

Cet article écrit par Marion MacGregor et traduit par Audrey Parmentier a été publié pour la première fois en anglais sur le site InfoMigrants le 21 Septembre 2018: http://www.infomigrants.net/en/post/12141/germany-considering-more-countries-safe-for-return