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A Londres, la justice s'oppose aux expulsions vers le Rwanda

Elisabeth Asen
15 novembre 2023

La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet du gouvernement de renvoyer au Rwanda les demandeurs d'asile arrivés illégalement au Royaume-Uni.

L'entrée de la Cour suprême à Londres
Le gouvernement britannique s'est dit prêt à s'opposer à la Cour européenne des droits de l'homme pour mener à bien son projetImage : Kirsty Wigglesworth/AP Photo/picture alliance

Dans une décision unanime, les cinq juges ont déclaré que la Cour d'appel avait eu raison de conclure, en juin dernier, qu'il n'y avait pas eu une évaluation appropriée de la sécurité des migrants renvoyés au Rwanda.

Une décision qui inflige donc un camouflet au Premier ministre Rishi Sunak. Malgré tout, ce dernier a affirmé sa volonté de poursuivre ce projet.

Rishi Sunak a indiqué que son gouvernement travaillait déjà à un "nouveau traité" avec le Rwanda. A Kigali, une partie des Rwandais semble plutôt soulagée par cette décision.  

"Le critère juridique qui doit être appliqué dans cette affaire est de savoir s'il existe des motifs sérieux de croire que les demandeurs d'asile envoyés au Rwanda courraient un risque réel d'être refoulés. A la lumière des éléments de preuve que j'ai résumés, la Cour d'appel a conclu que oui", a estimé ce mercredi matin (15.11) Robert Reed, le président de la Cour suprême britannique, qui a confirmé l’illégalité du projet du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, arrivés illégalement sur le sol britannique.  

Annoncé sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d'envoyer au Rwanda des migrants - quelle que soit leur origine - n'a jamais été mis en oeuvreImage : Kirsty Wigglesworth/AP Photo/picture alliance

Réactions de soulagement au Rwanda 

La plus haute juridiction du Royaume-Uni a ainsi rejeté l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et a estimé que c’est à juste titre qu’en première instance, les juges avaient conclu que le Rwanda ne pouvait être considéré comme un pays tiers sûr.  

A Kigali, de nombreux Rwandais se sentent soulagés par cette décision. "Je ne trouve pas que c’est facile d’accueillir des migrants ici parce qu’il y a beaucoup de chômage. Je ne sais pas si au Rwanda ils sont vraiment en mesure d’accueillir cette population venant d’Angleterre. Ici, au pays, il y a beaucoup de migrants, les jeunes vont ailleurs pour chercher à gagner leur vie. Ce que je peux proposer, c’est le jumelage des relations, échanger des idées à propos du développement, mais pour le problème d’immigration, non !", estime une jeune Rwandaise qui a voulu garder l’anonymat.  

Selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, un nombre important de Rwandais ont quitté leur pays au cours des dernières années et Kigali n’a pas garanti un environnement assez sûr pour que les réfugiés rwandais puissent rentrer chez eux.  

Rien qu’en 2021, plus de 12.000 Rwandais ont fui leur pays et ont demandé l’asile à l’étranger. 

Le gouvernement rwandais a dit "contester la décision selon laquelle le Rwanda n'est pas un pays tiers sûr pour les demandeurs d'asile et les réfugiés"Image : Kirsty Wigglesworth/AP Photo/picture alliance

Londres n’a pas dit son dernier mot 

L’opposante Victoire Ingabire Umuhoza, estime aussi que la question des droits de l’Homme a pesé sur la décision de la Cour suprême britannique. Pour elle, "le Rwanda est un pays où les droits de l’Homme, y compris les droits politiques, ne sont pas respectés. Imaginez un réfugié qui est persécuté dans son pays d’origine pour être envoyé dans un pays où il sera aussi persécuté de la même manière que dans son pays d’origine, cela allait être catastrophique."

Malgré la décision du juge, le Premier ministre britannique Rishi Sunak et le président rwandais Paul Kagame ont, pour leur part, exprimé leur engagement de poursuivre, sous d’autres formes, la mise en œuvre de leur projet d’externalisation du traitement des demandes d’asile des migrants arrivés illégalement au Royaume-Uni.