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Accord Turquie/Union européenne

Audrey Parmentier17 décembre 2004

Deuxième jour du sommet de Bruxelles qui réunit les 25 chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne. L'Union qui a offert à la Turquie d'entamer des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 en échange de la reconnaissance de Chypre. Et Ankara a accepté ce compromis.

Recep Tayyip Erdogan à Bruxelles
Recep Tayyip Erdogan à BruxellesImage : AP

La Turquie et l’Union européenne sont parvenues à un accord. Un accord qui prouve "que ceux qui pensent qu'il y a un clash de civilisation entre les mondes chrétien et musulman ont tort", d’après le Premier ministre britannique Tony Blair.

Les dirigeants européens ont donc fixé la feuille de route des négociations d'adhésion. Une feuille de route qui fixe la date d'ouverture des négociations au 3 octobre 2005, donc pendant la présidence britannique de l'Union. Toutefois, ces négociations constituent un "processus ouvert, dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance". Mais aucun "plan B" n'est explicitement prévu en cas d'échec. Les 25 se contentent de préciser que "si l'Etat candidat n'est pas en mesure d'assumer intégralement toutes les obligations liées à l'état de membre, il convient de veiller à ce qu'il soit pleinement ancré dans les structures européennes par le lien le plus fort possible". Autre façon de parler d’un partenariat privilégié.

La suspension éventuelle des négociations est prévue "en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, démocratie, du respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et de l'Etat de droit sur lesquels l'Union est fondée".

Pour ce qui est de la Turquie, les Européens attendent qu’elle "poursuive activement ses efforts" pour appliquer les réformes touchant aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme qu'elle vient d'adopter. La Commission européenne surveillera notamment l'application du principe de "tolérance zéro pour la torture et les mauvais traitements".

Les 25 ont bien sûr "salué" la déclaration faite par la Turquie selon laquelle elle est "prête à signer" avant le 3 octobre 2005 "le protocole" qui adapte son accord d'association avec l'UE pour tenir compte de l'arrivée de 10 nouveaux membres, dont Chypre, dans l'Union. Ainsi, Ankara s’engage à reconnaître juridiquement l'existence de la République de Chypre.

En tout état de cause, la Turquie ne pourra entrer pas dans l'UE avant l'échéance du prochain exercice budgétaire 2007-2013, soit au plus tôt en 2014.