C'est une première historique en France: Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de la Santé, à Paris. L'ancien président de la République a été condamné, fin septembre, à cinq de prison pour association de malfaiteurs. La justice estime qu'il a laissé ses deux plus proches collaborateurs négocier avec des responsables libyens, en vue du financement occulte de sa campagne présidentielle de 2007 par le régime de Mouammar Kadhafi. Un financement qui, selon les juges, ne s'est pas matérialisé.

Nicolas Sarkozy va donc passer la nuit derrière les barreaux. Le Brésilien Lula et le Sud-Africain Jacob Zuma ont eux aussi dormi en prison, après avoir quitté le pouvoir, mais cela n'était encore jamais arrivé à un ancien chef d'Etat de l'Union européenne.

Toutefois, l'Allemagne aussi a connu une affaire de financement occulte, c'était à la fin des années 1990, avec le scandale dit des "caisses noires de la CDU". Cette histoire a été un tournant politique en Allemagne. Car elle a été l'occasion de revoir les mécanismes de contrôle pour éviter le financement occulte des partis politiques.

L'étincelle : un million de DM non déclarés

L'affaire des "caisses noires de la CDU" éclate en novembre 1999 : l'opinion publique apprend alors que le parti chrétien-démocrate dispose de comptes secrets et que plusieurs de ses dirigeants ont bénéficié de pots-de-vin.

L'ancien trésorier du parti, Walther Leisler Kiep, est arrêté. Il est accusé d'avoir reçu un million de DM, soit l'équivalent de 500 000 euros, de la part d'un marchand d'armes, Karlheinz Schreiber. Une somme versée sur un parking en Suisse et qui n'a pas été déclarée aux autorités fédérales. Ce versement dévoile un vaste système de financement occulte du parti conservateur.

Le rôle du chancelier Helmut Kohl

L'affaire est rocambolesque. L'enquête met à jour des comptes secrets, des dons non déclarés et autres malversations durant le mandat du chancelier Helmut Kohl, dans les années 1990. L'ex-chancelier reconnaît les faits, mais ne révèle pas l'identité des donateurs en invoquant sa "parole d'honneur". 

Néanmoins, des entreprises sont impliquées, telles que Ferrero ou le groupe Thyssen.

Sur le plan politique, plusieurs personnalités sont éclaboussées. L'une des plus célèbres est Wolfgang Schäuble, à l'époque président du parti et du groupe parlementaire, futur ministre et futur président du Bundestag. Helmut Kohl doit démissionner de ses fonctions de président d'honneur du parti. Il lance une grande "collecte" auprès des soutiens de la CDU pour éponger les dettes.

Cette affaire propulse une inconnue sur le devant de la scène : Angela Merkel. Elle reprend les rênes de la CDU et promet de mettre un terme à ces pratiques. 

Le Bundestag serre la vis

Le Bundestag décide que les frais de campagne de la CDU, déclarés à hauteur de 21 millions d'euros, ne sont pas remboursés par l'Etat. La chambre basse du Parlement met en place une commission d'enquête qui durcit les règles de financement des partis politiques. 

Ce financement est strictement encadré par la loi sur les partis politiques (Parteiengesetz) dont on trouve le détail sur le site du Bundestag. Ses objectifs principaux sont la transparence, garantir l'équité électorale entre les partis et préserver l'ordre démocratique.

Quatre sources de financement sont autorisées 

• le financement public, proportionnel à l'implantation du parti dans la société. Son montant ne peut pas excéder celui des fonds privés collectés par le parti.
• les cotisations des adhérents 
• les dons privés, eux aussi réglementés : au-delà de 10 000 euros, le parti doit publier le nom et l'adresse du donateur), les dons anonymes ne peuvent dépasser 1 000 euros, les dons étrangers sont limités à 1 000 euros et doivent provenir de citoyens allemands ou d'entreprises majoritairement allemandes.
• la contribution des élus qui peuvent reverser une partie de leur rémunération à leur parti.

Transparence et contrôle

Chaque année, les partis politiques doivent déclarer publiquement leurs comptes et les soumettre au président du Bundestag. Dans cette déclaration doivent figurer les sources et utilisations de fonds, une liste des actifs du parti et les dons importants avec identification des donateurs.

Pour ce qui est du contrôle, c'est le président du Bundestag qui supervise l'attribution des fonds publics. La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe peut intervenir en cas de violation des règles ou de menace à l'ordre démocratique. Les partis ou les fondations politiques qui ne respectent pas l'ordre constitutionnel peuvent être privés de financement public.

Cela est déjà arrivé à des partis qui ont été interdits, comme le parti communiste en 1956, ou le parti nazi en 1945. Quant à l'AfD, le parti d'extrême droite actuel, elle a été placée sous surveillance en tant que groupe extrémiste présumé. Si la décision est confirmée, cela pourrait affecter ses fonds publics.