1. Aller au contenu
  2. Aller au menu principal
  3. Voir les autres sites DW

Loi sur l'intégration en Allemagne, le bilan après dix ans

6 août 2026

La loi sur l'intégration introduite il y a dix ans par la coalition CDU/CSU et SPD a des avantages et des inconvénients.

Allemagne Schkeuditz 2026 | Manifestation contre le vol d'expulsion vers l'Afghanistan à l'aéroport de Leipzig-Halle.
L'arrivée de nombreux migrants en Allemagne a divisé la sociétéImage : Sebastian Willnow/dpa/picture alliance

Début août 2016, une expression a commencé à circuler en Allemagne, qui allait marquer durablement les débats politiques et sociaux : "la société divisée ". D’un côté, nombreux étaient ceux qui restaient attachés à la culture d’accueil des réfugiés, accueillis chaleureusement, l’année précédente encore, avec des ours en peluche dans les gares.

Mais dans le même temps, la méfiance envers les immigrés et les étrangers s’intensifiait, notamment en raison des agressions sexuelles commises par de jeunes hommes issus de l’immigration lors des attentats du Nouvel An à Cologne en 2015-2016. La grande coalition CDU/CSU-SPD, sous la direction de la chancelière Angela Merkel, a tenté d’apaiser les tensions en Allemagne avec une loi d’intégration visant à satisfaire les deux camps grâce au principe directeur de "promotion et exigence".

Trop de soutien pour certains, trop d'exigences pour d'autres

"Pour une personne attachée au maintien de l'ordre, cette loi d'intégration offrait un soutien excessif tout en exigeant beaucoup trop peu. Par exemple, le fait qu'une décision de refus d'asile n'entraîne pas nécessairement une expulsion et soit simplement suspendue", a déclaré Holger Kolb, responsable du département des rapports annuels au Conseil allemand d'experts sur l'intégration et les migrations (SVR), à la DW.

Des réfugiés ukrainiens sont accueillis par le personnel et les bénévoles de Caritas à leur arrivée en Allemagne, en 2022Image : Sven Hoppe/dpa/picture alliance

"En revanche, pour une personne attachée à une politique d'intégration, les exigences étaient beaucoup trop élevées, notamment en ce qui concerne le séjour autorisé pour formation professionnelle. Elle estime qu'il y a beaucoup trop de conditions préalables à une intégration réussie."

Apporter ce soutien s'est traduit par une augmentation massive des cours d'intégration et de langue, un accès plus rapide au marché du travail pour les nouveaux arrivants et, surtout, par l'introduction de la règle du 3+2, ou séjour autorisé pour formation professionnelle : les réfugiés dont la demande d'asile a été rejetée et qui devraient donc normalement quitter l'Allemagne sont autorisés à suivre une formation professionnelle de trois ans, suivie de deux ans d'emploi dans le domaine de leur choix.

Pour une personne fortement attachée à la politique d'intégration, les exigences étaient beaucoup trop élevées, notamment en ce qui concerne la durée de séjour autorisée pour la formation professionnelle. À l'inverse, exiger signifiait imposer une participation active aux cours, sanctionner le refus des mesures d'intégration par une réduction des allocations et attribuer un lieu de résidence, assorti d'une obligation de résidence, afin d'éviter une concentration dans les grandes villes et de répartir les réfugiés de manière homogène sur le territoire allemand.

Le principe de résidence remis en question

Cette mesure a fortement freiné l'intégration, explique à la DW Herbert Brücker, directeur du département Migration, marché du travail et économie de l'Institut berlinois de recherche empirique sur l'intégration et les migrations : "Notre analyse a révélé que l'obligation de résidence, notamment au niveau régional, a réduit le taux d'emploi de cinq à dix points de pourcentage. En effet, les personnes arrivées en Allemagne ont été réparties de manière disproportionnée dans des régions structurellement fragiles et affichant un taux de chômage élevé. Maintenir ces personnes dans des régions dont l'économie est en difficulté a naturellement des conséquences négatives sur leur intégration au marché du travail."

Herbert Brücker porte toutefois un regard positif sur le séjour autorisé pour formation professionnelle : cette mesure a été bénéfique à tous – l'Allemagne en tant que pays d'accueil, les personnes elles-mêmes et, bien sûr, les entreprises. Il estime qu'il est toujours judicieux d'offrir aux personnes qui s'intègrent bien la perspective de rester en Allemagne : elles investissent davantage dans leurs compétences linguistiques et leur emploi et contribuent, à terme, au système de sécurité sociale.

L'apprentissage de la langue est un processus important dans le système d'intégrationImage : WDR

L'intégration en Allemagne 

"L'intégration en Allemagne ne se déroule pas aussi mal qu'on le prétend souvent, même si les réfugiés s'intègrent au marché du travail beaucoup plus lentement que les autres migrants. Dix ans après leur arrivée, nous constatons aujourd'hui des taux d'emploi de 65 à 67 %, soit trois points de pourcentage de moins que la moyenne nationale. Cela nous place en tête du classement européen, à égalité avec la Norvège. Ce résultat est également dû au fait que nous avons mis en place des cours d'intégration, des programmes linguistiques et des dispositifs de qualification pour favoriser systématiquement l'intégration."

C'est pourquoi Herbert Brücker critique également la mesure initialement prévue par le ministère fédéral de l'Intérieur et l'Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) visant à restreindre fortement l'accès gratuit aux cours d'intégration et à le réserver aux personnes ayant une "perspective positive de rester en Allemagne ". Du moins : suite aux importantes protestations des associations, des syndicats et des Länder, le gouvernement a partiellement fait marche arrière.

Depuis juin 2026, les Ukrainiens et les citoyens de l'UE peuvent à nouveau participer à ces cours, y compris ceux qui ne disposent pas d'un titre de séjour permanent. "Bien sûr, on peut réduire quelque peu le financement des cours d'intégration, mais pas de façon aussi drastique. C'est une mesure particulièrement absurde, pour être franc", explique Herbert Brücker selon qui les cours d'intégration sont un outil d'intégration relativement peu coûteux.

"Ils augmentent le taux d'emploi de cinq à dix points de pourcentage après la fin du cours. Réduire le financement de ces cours retarde l'intégration au marché du travail et prolonge le versement des allocations. Cela ne nous fait pas économiser d'argent ; au contraire, cela nous en coûte beaucoup."

La loi sur l'intégration : une loi réservée aux réfugiés

Si Herbert Brücker pouvait modifier la loi sur l'intégration, il assouplirait les conditions de résidence après la conclusion de la procédure d'asile, instaurerait des cours d'intégration un mois seulement après l'arrivée et accélérerait les procédures d'asile afin d'intégrer plus rapidement les personnes bénéficiant d'un statut protégé, tout en permettant une expulsion plus rapide de celles qui n'en bénéficient pas.

Holger Kolb, du Conseil d'experts sur l'intégration et les migrations, plaide cependant pour une coordination renforcée entre le gouvernement fédéral et les Länder et une simplification juridique de la réglementation. Selon Kolb, la loi sur l'intégration d'août 2016 porte un nom trompeur.

"On attend de cette loi qu'elle fournisse un cadre réglementaire complet pour l'intégration des personnes déjà présentes sur le territoire. Or, il s'agit en réalité d'un domaine spécifique aux personnes arrivées au titre de la migration de réfugiés. Une meilleure gestion des attentes aurait été plus judicieuse, ainsi qu'une réglementation communiquant de manière plus simple et claire les possibilités d'intégration offertes et les conditions de celles-ci", précise l'expert.

Passer la section A la une

A la une

Passer la section Plus d'article de DW