Les dirigeants des pays de l'Union européenne, réunis jeudi (18.12) en sommet, discutent d'une utilisation des avoirs gelés russes afin de garantir leur soutien à l'Ukraine, une opération inédite rejetée par la Belgique où est déposé l'essentiel de cet argent du Kremlin.

Les Européens se sont engagés à poursuivre leur soutien à l'Ukraine, au moins pendant les deux prochaines années, en compensation de la fin annoncée de l'aide américaine. Au cours de cette période, les besoins de financement sont estimés à environ 137 milliards d'euros. 

L'UE est prête à en financer les deux tiers, soit 90 milliards d'euros. Le reste devra être apporté par les autres alliés de l'Ukraine, comme le Canada ou la Norvège.

Kiev n'aurait à le rembourser que dans le cas où Moscou lui paierait des réparations. Si la Russie devait refuser, les sanctions resteraient en place et les avoirs immobilisés.

Les 27 ont décidé vendredi dernier (12.12) de garantir cette immobilisation jusqu'à la fin de l'"agression russe" contre l'Ukraine.

Voici dix questions et réponses pour mieux comprendre l'enjeu des avoirs russes dans le conflit ukrainien.

Des avoirs gelés, c'est quoi ?

Les avoirs gelés sont des fonds financiers ou des biens auxquels le propriétaire ne peut pas accéder et qu'il ne peut pas utiliser pour une transaction ou un transfert, en raison de restrictions imposées par un gouvernement, ou, dans le cas présent, par un bloc de pays comme l'Union européenne (UE).

Pour la Russie, ont été gelés des actifs souverains, sous forme d'espèces, d'obligations et de titres détenus à l'étranger, ainsi que des actifs privés comme des yachts et des biens immobiliers appartenant à des milliardaires russes sanctionnés.

Les avoirs sont généralement gelés par des sanctions

"La mise en œuvre des gels revient aux institutions financières"”, telles que les banques commerciales ou les dépositaires centraux de titres (DCT) qui doivent bloquer les transactions et couper l'accès aux actifs gelés, explique Agathe Demarais, chercheuse principale au Conseil européen des relations internationales (ECFR), à la DW. 

Pourquoi les avoirs russes ont-ils été gelés ?

Les avoirs russes ont été gelés à la suite des sanctions occidentales après l'invasion de l'Ukraine en 2022. Cette mesure visait à contraindre financièrement la Russie et à s'assurer qu'elle ne puisse pas utiliser cet argent pour financer la guerre.

Certains experts estiment que la présence de la plus grande partie des actifs russes gelés dans les États membres de l'UE offre au bloc un levier déterminant pour faire avancer les pourparlers de paix favorables à l'Ukraine.  

Où se trouvent les avoirs russes ?

Sur un total d'environ 300 milliards d'euros d'avoirs gelés, environ 210 sont détenus sous la juridiction des États membres de l'UE.

Les autres sont dispersés aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni, en Suisse et au Canada. 

Mais la plus grande part, 180 milliards d'euros, se trouve aux mains de la société Euroclear, une institution financière basée à Bruxelles.

Pourquoi Euroclear est contre l'utilisation des avoirs russes par l'UE ?

Euroclear est un fournisseur d'infrastructures financières. L'établissement gère plus de 40 000 milliards d'euros d'actifs. Les banques centrales y déposent leurs réserves, les grands investisseurs et les banques utilisent cet établissement comme système de règlement. L'entreprise craint que la saisie de fonds russes ne nuise à sa réputation auprès des investisseurs internationaux et déclenche des poursuites judiciaires de la part de Moscou. La banque centrale russe a déjà décidé de poursuivre Euroclear afin de récupérer à la fois l'argent gelé et les intérêts perdus.

Quels pays souhaitent utiliser les actifs russes et pourquoi ?

La plupart des pays européens, dont l'Allemagne et la France, veulent que la Russie paie les dommages qu'elle a causés par sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Les actifs gelés pourraient donc être utilisés à la fois pour renforcer les défenses de l'Ukraine et reconstruire le pays.

Quels pays sont opposés à l'utilisation des actifs russes et pourquoi pas ?

D'un point de vue juridique, l'utilisation des avoirs russes gelés donne lieu à un vif débat. La Belgique, où se trouve l'essentiel des avoirs russes via Euroclear, a opposé son veto par crainte de problèmes juridiques avec Moscou. Elle craint également d'être obligée de rembourser le montant ultérieurement si Moscou le demande.

De plus, l'Italie, poids lourd européen, ainsi que Malte et la Bulgarie, ont demandé à l'UE de chercher des moyens alternatifs de financer les besoins de l'Ukraine.

Que se passe-t-il avec les avoirs gelés en attendant une décision de l'UE ?

Ils restent figés ou, comme le dit l'UE, immobilisés. Cela signifie que toute transaction, ou transfert vers la Russie, est bloqué.

L'année dernière, l'UE a décidé d'utiliser les profits générés par les actifs déposés chez Euroclear et a versé la première tranche de 1,5 milliard d'euros à l'Ukraine mi-2024. 

Quelle est la position des États-Unis sur l'utilisation des actifs russes ?

Sous la présidence de Joe Biden, les États-Unis, qui détiennent moins de 5 milliards d'euros d'actifs russes, ont accepté l'utilisation des recettes pour aider l'Ukraine. L'administration Trump actuelle souhaite utiliser une partie des actifs russes gelés pour des projets conjoints avec Moscou.

Les experts affirment cependant que les États-Unis ne peuvent décider que des actifs relevant de leur propre juridiction et non de ceux situés dans les pays de l'UE. 

Que dit le plan de paix des Etats-Unis à propos des avoirs gelés ?

Selon la version de la proposition de paix initiale en 28 points de Donald Trump, 86 milliards d'euros d'actifs russes gelés seraient investis dans des "efforts menés par les États-Unis pour reconstruire et investir en Ukraine" et les États-Unis toucheraient 50 % des bénéfices. Selon Agathe Demarais de l'ECFR, le président américain a l'intention de retirer cet argent des actifs russes gelés en Europe, et de l'utiliser pour profiter à la fois du gouvernement américain et des entreprises américaines.

Le reste des fonds gelés, toujours plus de 200 milliards d'euros, serait investi dans un véhicule d'investissement conjoint États-Unis-Russie, "afin de créer une forte incitation à ne pas revenir au conflit", selon la proposition. Pour Agathe Demarais cependant, cela ne ferait que bénéficier à Washington et Moscou, mais pas à l'Ukraine.  

Pourquoi l'UE a-t-elle "immobilisé indéfiniment" les avoirs russes ?

À l'origine, le gel des avoirs russes était renouvelé tous les six mois. A chaque prolongation, l'UE craignait un blocage de Viktor Orban, le Premier ministre hongrois favorable à la Russie. La décision de l'UE d'"immobiliser indéfiniment" les actifs russes atteint deux objectifs : elle évite le risque du veto potentiel de la Hongrie, mais elle protège également les fonds contre les États-Unis. 

"En substance, cela met les actifs hors de portée des États-Unis, compliquant les plans de Donald Trump de transférer ces avoirs à des entreprises américaines ou à un fonds d'investissement américano-russe", explique Agathe Demarais. "Cette initiative ouvre également la voie à l'UE pour accorder un prêt à l'Ukraine."

 

Auteur : Anchal Vohra

Edité par :  Andreas Illmer