Après plusieurs années d'enquête, la Commission européenne est passée à l'offensive contre les pratiques fiscales d'Amazon. L'exécutif européen exige que l'entreprise américaine rembourse 250 millions d'euros aux autorités luxembourgeoises qui lui auraient accordé des subventions déguisées.

"Une dérogation fiscale accordée par le Luxembourg a réduit la facture fiscale d'Amazon depuis plus de huit ans, entre mai 2006 et juin 2014. Cela n'était pas justifié. Amazon doit maintenant rembourser ces avantages fiscaux d'une valeur d'environ 250 millions d'euros, plus les intérêts", a déclaré la Commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager.

 

Margrethe Vestager affirme qu'Amazon aurait payé, jusqu'à quatre fois moins d'impôts que d'autres entreprises locales soumises aux mêmes règles fiscales. Ce qui crée donc une distorsion de concurrence. 

Cette nouvelle offensive de Bruxelles contre Amazon et Apple intervient dans un contexte plus large où l'Europe a décidé de mettre un terme aux pratiques des géants américains du net consistant à transférer leurs bénéfices dans des pays où ils bénéficient de la bienveillance des autorités.

 

Junker exige de nouvelles règles

Le président de la Commission, Jean Claude Junker, qui était Premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg au moment de l'accord passé entre le Grand Duché et Amazon, a déclaré vendredi dernier, lors d'un sommet européen à Tallin, que l'exécutif européen proposerait de nouvelles règles pour mieux taxer les géants du numériques en Europe.

Bruxelles a aussi annoncé son intention de trainer l'Irlande devant la Cour européenne pour ne pas avoir récupéré auprès d'Apple 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts. 

"Il y a plus d'un an, la Commission a adopté sa décision demandant à l'Irlande de récupérer jusqu'à 13 milliards d'euros d'aide illégale d'Apple. Cependant, l'Irlande n'a toujours pas récupéré l'argent, même pas en partie", a expliqué Margrethe Vestager.

Le Tweet ci-dessus émane d'un député européen des Verts. Il se réjouit des mesures de Bruxelles. Sur l'image est écrit : "Payer des taxes est aussi une partie du business". 

Lutte contre l'évasion fiscale des multinationales

Fin juin, Bruxelles a infligé une amende record de 2,42 milliards d'euros à l'américain Google à l'issue de près de sept ans d'enquête. La Commission européenne accuse le géant américain d'avoir abusé de sa position dominante avec son moteur de recherche en ligne.

A en croire Bruxelles, Google aurait favorisé son comparateur de prix "Google Shopping". Le groupe a fait appel de la décision.