La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dont le siège est à Arusha, en Tanzanie, se déclare compétente pour examiner la requête de la République Démocratique du Congo qui l'a saisie. Le Rwanda pourra donc comparaître dans le dossier des crimes commis dans l'Est de la RDC où il est accusé de soutenir activement la rébellion du M23.

Les citoyens congolais et les organisations de défense des droits de l'homme se réjouissent de ce verdict de la Cour Africaine. Ils estiment que cette étape est décisive dans le rétablissement des victimes dans leur droit.

Réaction de l'ACAJ

L'Association congolaise pour l'accès à la Justice (ACAJ) est l'une des premières organisations de défense des droits de l'homme en République démocratique du Congo, à commenter la décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. Elle y voit, une victoire contre l'impunité, comme l'explique ici Georges Kapiamba, avocat de l'organisation qui déclare à la DW :

"Les victimes des exactions commises doivent se réjouir de cette décision. Elles seront rétablies dans leurs droits, car nous avons confiance en la justice et en la cour. Ce premier pas est décisif et rassurant pour l'avenir."

Accusations contre le Rwanda

Ainsi donc la Cour va ouvrir la voie à l'examen dans le fond de la requête de la République démocratique du Congo. Kinshasa estime que Kigali a violé le principal traité de l'Union africaine relatif aux droits humains, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. 

La RDC soutient aussi que le Rwanda appuie les rebelles du M23 depuis 2021 et que ceux-ci se sont rendus coupables de massacres et de déplacements massifs de populations. 

La société civile congolaise salue également la décision de la cour d'Arusha. Pour elle, c'est une preuve que le continent africain peut désormais prendre en main ses propres affaires. C'est l'avis de Cyana Kiyana Francine, actrice de la société civile dans la ville de Goma :

"Cette décision est perçue non seulement comme un acte de justice, mais aussi comme un symbole de reconnaissance de la responsabilité du continent africain. Au-delà de la reconnaissance, le peuple congolais espère voir le Rwanda être condamné par une institution africaine crédible. Ça sera un message fait contre l'impunité dans la région des grands lacs."

Défendre les droits de l'Homme sur le continent

Selon le juriste expert au ministère congolais des droits humains, Me Béni Kabidu, la décision de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, vient mettre en lumière le rôle de cette juridiction dans la défense de l'intégrité des droits de l'homme sur le continent.

"Cette décision donnera l'essence au mécanisme africain de protection des droits humains conformément à la charte africaine des droits humains, qui veut que la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples assure correctement sa mission de promouvoir les droits humains des africains."

Des confrontations entre les deux Etats ont eu lieu les 12 et 13 février dernier devant la même Cour sur la compétence de cette juridiction à juger ce dossier. Une confrontation sur la forme, à laquelle la RDC sort aujourd'hui gagnante en attendant l'examen du fond du dossier.

La RDC accuse le Rwanda d'agression, de massacres et de pillage de ses ressources naturelles.