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La Centrafrique abolit la peine de mort et la torture

Jean-Fernand Koena
30 mai 2022

Cette loi votée par les députés centrafricains est une victoire pour les associations de défense des droits de l'Homme.

(Image d'illustration)
Abolition de la peine capitale en CentrafriqueImage : picture alliance/Wolfram Steinberg

En Centrafrique, les députés ont adopté une loi abolissant la peine de mort mais aussi l'usage de la torture. Ceci dans un contexte où le pays juge les auteurs de crime de la guerre civile dans laquelle le pays est plongé depuis plusieurs années. Cette loi est une victoire pour les organisations de défense des droits de l'Homme, mais aussi une frustration pour certaines victimes.

Finie, la peine capitale

La peine de mort est désormais bannie de l'arsenal des peines pénales en République centrafricaine. Les députés ont en effet adopté la loi abolissant cette peine dans le pays.

Brice Kakpeyen est le député rapporteur de cette proposition de loi.

"Ma joie est grande parce que j'ai osé et aujourd'hui j'ai gagné ce pari qui s'est soldé par l'adoption ou le vote sur la loi abolissant la peine de mort en République centrafricaine par mes collègues de l'Assemblée nationale".

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Mais cette loi est plus difficile à accepter pour certaines victimes, comme Ornella. Selon elle, même si cette peine n'est pas appliquée, elle devrait néanmoins demeurer dans le dispositif répressif pour dissuader les criminels.

"C'est dommage de voter une loi qui peut influencer les gens qui sont dans l'arrière-pays et qui tuent en pensant que s'ils tuent, il n'y aura pas de loi qui va faire du mal, dit-elle. Donc ils vont continuer à faire du mal en tuant les gens".

La RCA rejoint les pays qui ont aboli la peine de mortImage : Steve Helber/AP/picture alliance

Mais cette loi marque un tournant et une victoire de l'Association centrafricaine de lutte contre la torture et la peine de mort (ACAT), ainsi que celle des autres organisations de défense des droits de l'Homme. 

Antoine Dangavo s'en réjouit même s'il comprend le souci des victimes.

"L'abolition de la peine de mort n'est pas synonyme de l'impunité, assure-t-il. Ça veut dire que si la peine de mort n'est pas prononcée, d'autres peines peuvent être également prononcées, notamment des peines à perpétuité qui vont jusqu'à 20 et 30 ans. Donc la personne condamnée peut purger une peine de 20 ans et cela est plus difficile que de passer à l'exécution de la peine de mort où la personne condamnée ne pourra ressentir grand-chose."

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Cette loi vient consacrer un état de fait car depuis 1981, où la dernière peine de mort a été prononcée, les cours et tribunaux du pays n'ont plus jamais prononcé une telle condamnation.

De leur côté, les associations de défense des droits humains qui militent en faveur de l'abolition rappellent qu'aucune statistique dans le monde n'établit le supposé "effet de dissuasion" de la peine capitale : aucune hausse de la criminalité n 'a pu être observée dans les pays suite à l'abolition de la peine de mort.