La Cour Pénale Spéciale (CPS) de la Centrafrique est un tribunal mixte (national et international) institué par une loi de 2015, au sein du système judiciaire centrafricain, pour juger les crimes de guerre que le pays a connus depuis 2005. Mais cette CPS a mis trois ans à démarrer dans un État centrafricain complètement déstabilisé, explique Albert Mokpeme, ministre délégué porte-parole de la présidence centrafricaine. "Nous sortons d’un fonctionnement administratif qui a été complètement déstabilisé dans ses fondamentaux. La Cour est obligée de reprendre beaucoup de choses. Vous savez qu’il y a des tribunaux, qu’il y a des cours en province qui ont été fermés. Il va falloir remettre tout ça en ordre. C’est ça qui a donné beaucoup de retard dans le travail de la cour", souligne le porte-parole de la présidence.

 

Quant à Théophile Moumoukouama, porte-parole de cette Cour pénale spéciale de Centrafrique, il précise que "la date qu’on considère comme le début effectif du mandat de la Cour, courant les cinq ans, est le 22 octobre 2018, c’est-à-dire l’année dernière, date de la première session inaugurale de cette juridiction pénale. Depuis ce jour, il y a eu la publication de la stratégie de poursuite, d’enquête et d’instruction de cette juridiction qui a permis de jeter les bases et de clarifier comment cette Cour-là devait démarrer ses premiers travaux."

La Cour pénale spéciale nouvellement en marche en RCA est présentée comme un modèle pour d’autres pays qui auraient un système de justice faible. Mais il est maintenant important pour cette CPS d’intensifier ses activités, qui restent encore lentes. Elle n’a que quatre procureurs et quatre juges pour tous les crimes qui ont été commis depuis 2005. D’où les recommandations d'Élise Keppler, directrice adjointe du programme Justice internationale de Human Rights Watch.

"Il y a trois types de recommandation dans la Cour pénale spéciale. Pour les procureurs et les juges d’intensifier leurs efforts, et aussi d’avoir plus de procureurs et de juges, et puis il y a beaucoup de personnels qui ne sont pas encore là. Deuxième type de recommandation, c'est la coopération efficace entre la cour pénale spéciale et les Nations unies. Et la troisième type de recommandation est le financement. Il manque des fonds maintenant. Il n’y a pas de ressources pour les prochaines années : 2020, 2021 et 2022," souligne Mme Keppler.

 

Human Rights Watch lance ainsi un appel aux bailleurs de fonds européens, aux Etats-Unis et au Japon, qui ont des délégations à la justice internationale, afin qu’ils donnent plus de ressources pour soutenir la Cour pénale spéciale de la République centrafricaine.