La Journée internationale de la justice pénale, ce 17 juillet, est l'occasion de revenir sur les moyens de renforcer la confiance des opinions publiques africaines envers la Cour pénale internationale (CPI). Entre le retrait de plusieurs États du Statut de Rome, les critiques récurrentes visant la CPI, souvent accusée de cibler davantage des Africains, et les tensions politiques qui l'entourent, de nombreuses questions se posent sur l'avenir de la lutte contre l'impunité.

Ali Ouattara, coordonnateur des Coalitions de l'Afrique francophone pour la CPI, réagit ici d'abord à l'idée largement répandue qui veut qu'une majorité des Africains souhaitent que leurs pays quittent la CPI.

Interview avec Ali Ouattara

DW : Dans votre déclaration, vous qualifiez le retrait de plusieurs de pays africains du Statut de Rome de « prime accordée à l'impunité ». Pourquoi estimez-vous que ces retraits constituent un danger pour les victimes et pour la justice internationale ?

Nous sommes inquiets, car cinq États ont déjà quitté le Statut de Rome : le Burundi, les Philippines, le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Notre crainte est que d'autres pays suivent cette voie et s'éloignent des normes humanitaires internationales.

Souvent, ce sont les États où les libertés sont les plus restreintes et où des crimes graves sont commis qui refusent de répondre devant les juridictions internationales. Certains dirigeants estiment bénéficier d'une immunité. Les premières victimes de ces retraits sont donc les populations, qui perdent parfois leur dernier recours au niveau international : la Cour pénale internationale.

 

DW : Ne pensez-vous pas que ces départs s'expliquent aussi par les critiques formulées par certains Africains, qui reprochent à la CPI de cibler principalement les dirigeants du continent ?

Il s'agit d'une vieille rhétorique. En réalité, l'Afrique est le continent le plus représenté au sein de la CPI, avec 33 États parties.

Il faut rappeler que plusieurs mécanismes permettent à la Cour d'être saisie. L'article 14 du Statut de Rome autorise un État partie à demander au procureur d'ouvrir une enquête sur une situation concernant son propre territoire. L'article 15 permet au procureur de s'autosaisir. Enfin, le Conseil de sécurité des Nations unies peut également saisir la Cour, comme cela a été le cas pour le Darfour et la Libye.

À l'exception du Kenya, où le procureur s'est autosaisi, la plupart des situations africaines ont été déférées à la CPI à la demande des États eux-mêmes. Il ne s'agit donc pas d'un ciblage de l'Afrique, mais d'une méconnaissance du fonctionnement de la Cour, parfois alimentée par l'émotion.

Aujourd'hui, la CPI traite également des dossiers en Asie, dans les Amériques et en Europe. Elle a même émis des mandats d'arrêt visant des dirigeants de grandes puissances.