Hier [17.09.25], trois activistes tchadiens installés en France ont été déchus de leur nationalité, accusés d'intelligence avec des puissances étrangères.

Dans les pays de l'Alliance des États du Sahel, plusieurs personnes ont aussi été déchues de leur nationalité depuis l'arrivée au pouvoir des militaires. 

La déchéance de nationalité, prononcée par l'exécutif, devient une arme politique.

Perte ou déchéance de nationalité

Il existe plusieurs façons de perdre sa nationalité. Volontairement, en y renonçant pour une autre. Ou involontairement, par décision de justice ou de l'exécutif.

Dans certains pays, on parle de "déchéance" pour les personnes naturalisées condamnées pour des crimes graves. Mais parfois, même les citoyens "de naissance" peuvent être concernés… à condition qu'ils aient une autre nationalité. 

C'est ce qui est arrivé à Kemi Seba, déchu de sa nationalité française, mais détenteur d'un passeport béninois.

Tous les citoyens sont-ils vraiment égaux devant la loi ?

La déchéance est souvent liée à des actes jugés dangereux pour l'État : terrorisme, complot, ou engagement dans une armée étrangère. 

En Algérie, des militants du Hirak ont été sanctionnés pour atteinte à l'unité nationale.

Au Niger, la loi de 1984 allait jusqu'à envisager la déchéance pour l'épouse… et les enfants mineurs du citoyen concerné. 

Depuis le coup d'État de 2023, les militaires nigériens ont provisoirement déchu plusieurs proches de l'ancien président Bazoum, inscrits sur le nouveau "fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes de terrorisme ou dans toutes autres infractions portant atteinte aux intérêts stratégiques et ou fondamentaux de la nation, ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique".

Une mesure surtout symbolique, dénoncée par les défenseurs des droits humains comme une tentative d'intimidation en assimilant les voix dissidentes à des traîtres à la patrie.

Le problème de l'apatridie

Car la déchéance, c'est plus qu'une sanction : c'est un bannissement.

Elle prive de droits, parfois même d'une citoyenneté plus large, comme la citoyenneté européenne pour les ressortissants de l'Union européenne. Et dans certains cas, elle peut rendre apatride.

La Déclaration universelle des droits de l'Homme affirme bien que "tout individu a droit à une nationalité". Mais ce droit reste soumis aux lois nationales.

Des juristes proposent des alternatives : confier la décision de la déchéance de nationalité à la seule justice, ou instaurer des peines de dégradation civique, définitives ou provisoires, sans exclure totalement les individus de la communauté nationale.