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En Côte d'Ivoire, le projet constitutionnel en trois points

9 mars 2020

La révision de la Constitution proposée par le président Alassane Ouattara sera soumise au parlement le 17 mars 2020. La réforme s'articule autour du poste de vice-président, la cour suprême et le mandat parlementaire.

Le siège du parlement ivoirien à Abidjan
Le siège du parlement ivoirien à AbidjanImage : Getty Images/AFP/S. Kambou

"Nous souhaitons des élections transparentes" (Danielle Boni Claverie)

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Une des mesures phares de cette révision constitutionnelle est la suppression du ticket présidentiel.

Dans la constitution adoptée en octobre 2016, le vice-président devait être élu en même temps que le président sur une même liste. Mais dans le texte qui sera soumis aux parlementaires, le Vice-président sera nommé par le chef de l’État élu, avec l’approbation du Parlement.

Le président Alassane Ouattara a annoncé qu’il ne serait pas candidat à la présidentielle d’octobre 2020Image : REUTERS/T. Gouegnon

"Monsieur Ouattara, en tant que président, a dû mesurer le contour de toutes ces décisions. Sans doute qu'il a vu qu'il serait plus judicieux que le président élu désigne son vice-président. En Côte d'Ivoire, le Premier ministre qui a plus de pouvoir que le vice-président, est nommé par le président de la République. Donc, rien ne l'empêche dans un tel cas de nommer son vice-président", résume l'analyste politique, Sylvain Nguessan.

L'âge du candidat à la présidentielle reste inchangé

Le président Ouattara a cependant driblé ceux qui avaient parié sur une modification de la clause relative à l’âge pour être candidat à la présidentielle. A ce niveau, il n'y a pas de changement. Le candidat à la présidentielle doit être âgé d’au moins 35 ans.

L'ex-président Laurent Gbagbo attend l’issue de son procès devant la CPIImage : Reuters/P. Dejong

Au plan judiciaire, le projet qui sera soumis au Parlement, prévoit la suppression de la Cour suprême et consacre la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République.

Autre réforme envisagée : en cas d’impossibilité d’organiser les élections parlementaires dans les délais, le Parlement devrait rester en fonction jusqu’aux nouvelles élections.

"Nous sommes concentrés sur l'amélioration des conditions d'organisation des prochaines élections pour qu'elles soient justes et incontestables. Nous sommes aussi beaucoup concentrés sur ce qui va se passer le 12 mars devant la Cour africaine des droits de l'homme dans le différend qui nous oppose à l'Etat de Côte d'Ivoire sur l'indépendance de la CEI, la Commission électorale", explique l’ancienne ministre Danielle Boni Claverie, proche de l’ancien président Laurent Gbagbo.

La loi électorale doit aussi être modifiée

Il est prévu aussi une modification de la loi électorale qui sera présentée le 28 mars 2020 devant l'Assemblée nationale. Fruit du dialogue entre le gouvernement et l’opposition, le texte prévoit le parrainage du candidat à l’élection présidentielle, par 1% des électeurs, le relèvement de la caution de 20 à 50 millions de franc CFA pour l’élection présidentielle, et la réduction à 5% du taux de suffrage requis pour le remboursement de cette caution.

Guillaume Soro maintient sa candidature à la présidentielle d'octobre 2020Image : Getty Images/AFP/I. Sanogo

L'opposition rejette ce projet de révision de la Constitution. Le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) de l'ancien président Henri Konan Bédié a évoqué un "tripatouillage". Quant à l'ancien Premier ministre et ancien président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, candidat déclaré à la présidentielle d'octobre et actuellement en exil, il l'a jugé "inacceptable".

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