Alors que le moratoire courait depuis 2003, il a été levé en mars 2024, pour décourager les trahisons au sein des forces armées de la RDC, selon le gouvernement congolais. Dès lors, la justice militaire a déjà prononcé plusieurs condamnations à mort, notamment contre Corneille Nangaa, coordonnateur de la rébellion de l'AFC-M23, et 25 de ses collaborateurs. Human Rights Watch appelle Kinshasa à stopper une pratique qu'elle qualifie de dégradante.

La réaction de Human Rights Watch intervient justement après la condamnation de l'ancien président Joseph Kabila. L'organisation internationale de défense des droits humains considère la peine de mort contre l'ancien président comme un message du président Félix Tshisekedi à tous les opposants.

Remise en cause de l'impartialité de la justice

Lewis Mudge, directeur de Human Rights Watch pour l'Afrique centrale, pense que cette condamnation est une question qui va au-delà de Joseph Kabila. Selon lui, "notre inquiétude, c'est que lorsque vous avez quelqu'un avec les moyens et la stature de l'ancien président Joseph Kabila, condamné à mort après un procès ouvertement politisé, quel espoir, quel avenir pour une justice équitable pour les autres opposants politiques, pour les membres des médias ou de la société civile ?"

Une inquiétude que partage également l'opposition. La coalition Lamuka rappelle que l'application de la peine capitale n'a jamais découragé les criminels. Elle conseille plutôt le bon usage de l'arsenal juridique pour éviter l'application de la peine de mort contre ceux dont les opinions sont contraires à la volonté des gouvernants.

Prince Epenge, porte-parole de Lamuka, estime que "dans une République bannière comme la nôtre, où les hommes sont plus forts que les institutions, l'application de la peine de mort peut devenir un instrument de répression, d'intimidation et de règlement de comptes contre les opposants, contre les personnes qui ne partagent pas les mêmes points de vue que ceux qui gouvernent. Nous suggérons plutôt que le gouvernement puisse faire bon usage de l'arsenal juridique congolais, qui est suffisamment riche et qui prévoit, dans plusieurs dispositions, comment réprimer les crimes".

Le flou sur l'exécution des peines capitales

Alors que la justice congolaise a repris les condamnations à la peine de mort depuis une année et demie, l'armée nationale, appuyée par les Wazalendo, combat les rebelles de l'AFC-M23 soutenus par le Rwanda, qui continuent d'occuper les villes de Goma et de Bukavu, ainsi que plusieurs localités de l'est du pays. Le Cadre de concertation des organisations de défense des droits humains s'intéresse aux victimes de ce conflit.

Alex Wello, son président, plaide pour la réparation en leur faveur. Il observe que "la majorité des victimes sont des civils. Que l'aspect réparation soit pris en compte selon l'identification de ces nombreuses victimes, qui sont, entre autres, des personnes du troisième âge, des femmes enceintes, des enfants et des personnes touchées par les conflits dans l'est de la République démocratique du Congo".

Depuis 2003, les peines capitales étaient plutôt commuées en prison à perpétuité. Alors que la justice congolaise condamne désormais à la peine de mort, aucune information n'est disponible quant à son exécution.