La Chine s'est dotée de sa première loi sur la propriété privée.
16 mars 2007Publicité
Après des années de débats passionnés, l'Assemblée nationale populaire - le parlement chinois a adopté cette loi par 2.299 voix pour et 52 contre. C'est la première fois que la protection des intérêts privés au même titre que les intérêts publics est inscrite dans un texte de loi en République Populaire de Chine. Le parlement, vise à protéger à la fois la propriété collective, publique et la propriété privée, sauf pour la terre, restant domaine de l'Etat. Le texte doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain.
