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Le dossier Jean-Pierre Bemba à nouveau devant la CPI

Rodrigue Guézodjè
4 juillet 2018

La CPI a discuté aujourd'hui des observations des parties concernant la peine de Jean-Pierre Bemba dans une seconde affaire où il a été condamné pour subornation de témoins dans le cadre de son principal procès.

Niederlande Den Haag ehemaliger Vizepresident Kongo Jean-Pierre Bemba
Image : Getty Images/AFP/J. Lampen

"Les juges rendront leur décision après délibération au moment voulu" (Fadi El Abdallah)

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Cette audience avait été convoquée après que la cour d'appel dans le cas de subornation de témoins a ordonné aux juges de revoir la peine imposée à Jean-Pierre Bemba et ses deux autres co-accusés.

Tout le monde attendait donc le dénouement pour connaître la peine finale de l'ancien vice-président de la République démocratique du Congo.

Fadi El Abdallah, le porte-parole de la CPIImage : DW/M. Magunia

Mais ce n'est pas aujourd'hui que les juges doivent rendre leur délibération, comme l'a expliqué Fadi El Abdallah, le porte-parole de la Cour pénale internationale: "le but de l'audience d'aujourd'hui, c'était de présenter devant les juges les différentes observations par les parties, et de pouvoir mener une discussion sur la question de la peine adéquate concernant les atteintes à l'administration de la justice pour lesquelles M. Bemba avait été déclaré coupable, ainsi que deux autres personnes. Et les juges rendront leur décision après délibération au moment voulu", a-t-il déclaré.

Il n'y a donc pour l'instant aucune précision sur la date de cette délibération.

Quelle pourrait être la peine prononcée?

D'abord, il faut rappeler qu'en mars dernier, la cour d'appel a confirmé que Jean-Pierre Bemba était coupable de corruption et de subornation de quatorze témoins dans le dossier principal.

Mais elle a estimé que la peine décidée un an plus tôt - un an de prison et 300.000 euros d'amende - était trop faible et qu'il fallait la réévaluer.

La Cour pénale internationale à La HayeImage : Imago/P. Seyfferth

Le procureur a alors exigé une peine maximum de cinq ans pour lui ainsi que ses deux avocats, un député de son parti et un témoin de la défense, accusés d'avoir présenté de faux documents à la cour et offert de l'argent à des témoins. Ceci pour favoriser l'acquittement de l'opposant congolais lors de son premier procès, pour lequel il a été d'ailleurs récemment acquitté.

A la délibération c'est une peine maximum de cinq ans qui sera prononcée à son encontre.

Mais il faut rappeler que depuis le début de cette affaire de subornation de témoins, Jean-Pierre Bemba a déjà quasiment purgé une peine préventive de cinq ans de prison. Il devrait donc ne pas retourner en prison.

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