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Le Parlement européen : kesako ?

Daniela Prepeliuc26 février 2009

Le Parlement européen est la seule institution de l'Union Européenne élue directement par les citoyens européens. Mais son fonctionnement es ses prérogatives semblent complexes à comprendre. Petit rappel.

Le Parlement européen à Strasbourg.Image : Photo European Parliament/Architects : Architecture Studio

L'origine du Parlement européen (PE) remonte au 19 mars 1958. A cette date, les 142 députés de l'assemblée parlementaire se réunissaient pour la première fois à Strasbourg. Aujourd'hui encore, le siège principal du PE se trouve à Strasbourg, symbole de la réconciliation franco-allemande au lendemain de la seconde guerre mondiale.

Les pouvoirs du parlement européen

Depuis 1979, les députes européens sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. En trente ans, les pouvoirs du PE se sont fortement accrus. Aujourd'hui, le parlement européen dispose de 3 pouvoirs.

- Le pouvoir législatif où le parlement est co-législateur. Cela signifie que le PE a le même poids que le Conseil des ministres dans de nombreux domaines, comme le transport, l'environnement, la protection des consommateurs…etc. Il faut noter que Deux tiers des lois européennes sont adoptés en codécision par le Parlement européen et le Conseil.

- Le pouvoir budgétaire est partagé avec le Conseil des ministres. La Commission prépare le budget, et s'est ensuite au parlement et au Conseil de l'approuver. Pour les dépenses "obligatoires" surtout en matière de dépenses agricoles, la décision ultime revient eu Conseil des ministres. Pour les autres dépenses "non obligatoires", la décision ultime revient au PE. En cas de désaccord, le Parlement a le pouvoir de rejeter le budget. Cela c'est déjà produit à deux reprises, dans ces cas, toute la procédure budgétaire est à refaire.

- Le pouvoir de contrôle permet au PE de vérifier les activités de L'Union Européenne. Le parlement dispose de plusieurs moyens de contrôle. Les députés peuvent aussi poser des questions au Conseil ou la Commission, qui eux, sont obligés d´y répondre. Le parlement a aussi le droit de recevoir des pétitions des citoyens. Moyen qui permet aux européens de participer directement aux décisions prises par l'UE.

La voix des citoyens

Le mandat des députés européens est de cinq ans.Image : Photo European Parliament/Architects : Architecture Studio

Actuellement, le parlement compte 785 eurodéputés. Ils représentent les 500 millions d´habitants des 27 Etats membres. Pour les élections européennes, chaque Etat membre fixe les règles de l'organisation du scrutin au sein de ses propres frontières. Cependant tous doivent suivre certaines règles communes : le scrutin doit correspondre à une forme de représentation proportionnelle, l'âge minimum pour voter doit être de 18 ans et l´égalité homme-femme doit être respecté. Les sièges des eurodéputés sont repartis proportionnellement en fonction de la population. Chaque pays à un nombre fixe de sièges, le maximum étant pour l'Allemagne avec 99 sièges et le minimum pour Malte avec 5 sièges.

Le Parlement est la voix des citoyens européens alors pourquoi de moins en moins de citoyens s'intéressent à la politique européenne? La participation aux élections européennes ne cesse de baisser. Alors qu'en 1979 la participation atteignait 63%, en 2004 seulement 45,6% des électeurs européens ont voté. Ce scrutin 2009 est d’autant plus important que les compétences du parlement ont été renforcées. En juin, le vote des citoyens européens déterminera l’orientation politique de la Commission pour les 5 années à venir.