Dans la plainte transmise lundi (03.06.) à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), les avocats Omer Schalz, membre du Réseau mondial d'assistance juridique, et Juan Branco, ex-collaborateur du premier procureur de la CPI, accusent l’Union européenne et ses Etats membres de crimes contre l’humanité pour s’être rendus complices "d’expulsion, de meurtre, d’emprisonnement, d’asservissement, de torture, de viol, de persécution et d’autres actes inhumains" commis à l’encontre des migrants tentant de fuir la Libye. 

Cette plainte se base sur l’analyse de cinq années de politique migratoire européenne. Une période durant laquelle, selon ces deux avocats, le but principal de l'Union européenne a été de dissuader les migrants de se rendre en Europe. 

Notamment lors de l'arrêt en 2015 de l'opération de sauvetage Mare Nostrum. "L'Union européenne a agit en conscience et donc a cherché à provoquer ces noyades notamment pour créer un effet de dissuasion", affirm Juan Branco 

"Et une fois que les ONG ont commencé à intervenir en essayant de sauver les personnes qui se noyaient, il y a eu une deuxième phase dans la politique européenne qui a commencé a déléguer la gestion de sa politique migratoire auprès de certains acteurs libyens, notamment les garde-côtes qui eux-mêmes étaient impliqués dans des activités criminelles à de très larges niveaux, y compris de trafics de migrants."

Interrogé sur la probabilité que cette communication soit acceptée par Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, Juan Prado se montre sceptique :"Elle est entière si celle-ci respecte le droit car nous nous sommes appuyés notamment sur mon expérience au sein du bureau du procureur de la Cour pénale internationale pour respecter l'ensemble des exigences qui s'imposent à ce genre de communication. Elle est faible si Fatou Bensouda décide d'agir selon des critères politiques."

Plus 18.000 migrants noyés depuis 2015

Il y a en effet un précédent : en décembre 2018, l'ONG allemande Mission Lifeline a déposé un dossier similaire auprès de la CPI, accusant Frontex, l'Agence européenne de protection des frontières, d'aider la Libye à localiser les embarcations de migrants en Méditerranée. 

Jusqu'à ce jour, la CPI n'a pas répondu à cette communication.

De son côté, la Commission européenne affirme qu'elle n'a pas à commenter une procédure qui n'est pas ouverte. 

Mais sa porte-parole, Natasha Berthaud, a admis que les conditions d'accueil des migrants en Libye, avec qui Bruxelles coopère pourtant, ne sont pas satisfaisantes.

"Le dialogue de l'Union européenne avec les autorités libyennes se concentre sur le respect des droits humains des migrants et réfugiés et insiste sur le développement d'alternatives à la détention comme la mise en place d'espaces sûrs pour mettre un terme à la détention systématique et obligatoire des migrants en Libye", a-t-elle affirmé durant le briefing quotidien á la presse.

Bruxelles met en avant le sauvetage de 730.000 migrants en Méditerranée depuis 2015 mais le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés rappelle que plus de 18.000 personnes seraient mortes noyées depuis cinq ans.