Au Mali, les militaires qui ont renversé en août 2020 le président Ibrahim Boubacar Keïta seront-ils bientôt amnistiés ? Ces informations n’ont pas encore été officiellement confirmées par les autorités de la transition, mais le principe de cette amnistie était déjà prévu dans la charte adoptée en 2020. Nos sources nous ont confirmé que le Conseil national de transition devra se prononcer sous peu sur ce projet de loi d’amnistie pour les auteurs du coup d’Etat du 18 août 2020. Selon l’article 19 de la charte adoptée en septembre 2020, "les membres du Comité national pour le salut du peuple (CNSP) et tous les acteurs ayant participé aux événements allant du 18 août 2020 à l’investiture du président de la transition, bénéficient de l’immunité juridictionnelle" et, par conséquent, "ne peuvent être poursuivis ou arrêtés pour des actes posés lors desdits évènements". 

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L'adoption de cette loi, si elle est confirmée, inquiète Brahima Konaté, secrétaire chargé aux affaires juridiques et judiciaires de l'Association malienne des droits de l'homme (AMDH).

À l'en croire, "c'est une situation à laquelle il faut trouver très vite une solution pour que vraiment on sorte de cette situation répétitive de coups d'Etats. Mais même si on n'est pas d'accord, on ne peut pas aller au-delà, à partir du moment où on a acquiescé à l'application de la charte, on ne peut pas aller à contre-courant. Le vin est tiré et il faut le boire."

Soutien du projet

Cependant, certains acteurs politiques soutiennent ce projet de loi d'amnistie. C'est le cas par exemple de Tiemoko Sangaré, le président de l’Alliance pour la démocratie au Mali-parti africain pour la solidarité et la justice (Adema-PASJ), qui a dirigé le pays entre 1992 et 2002.
"Ça peut paraitre comme effectivement une prime à l'impunité. Mais vu le contexte actuel du pays, il s'agira de prendre toutes les dispositions qui sont en mesure de conduire à un apaisement. C’est vrai que, pour le futur, il sera très important de prendre des dispositions pour éviter qu'on retombe en permanence dans des situations de rupture de la légalité", explique l'ancien député et ancien ministre malien.

Rappelons que les auteurs du coup d'Etat du 22 mars 2012 contre Amadou Toumani Touré avaient eux aussi bénéficié d'une amnistie votée deux mois plus tard. Une loi qui avait profité à l'auteur de ce putsch, le général Amadou Aya Sanogo et ses coaccusés.
Pourtant, selon la Constitution actuelle du Mali, adoptée en février 1992, et qui n’a pas été suspendue, un coup d'Etat est considéré comme un crime imprescriptible.