Prisons, détournements de fonds publics, lutte contre la corruption, discours de haine dans l’espace public comme sur les réseaux sociaux : les défis auxquels est confronté le système judiciaire congolais sont nombreux. Alors que certains dénoncent une justice encore marquée par l’impunité, les autorités assurent poursuivre les réformes pour renforcer l’État de droit.

Dans cet entretien exclusif, Guillaume Ngefa, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RDC, répond aux questions sur l’état de la justice congolaise, les grands dossiers judiciaires en cours, les mesures prises contre la corruption, ainsi que les actions engagées pour lutter contre les discours de haine et renforcer la cohésion nationale. La justice congolaise est-elle réellement malade ? Que fait le gouvernement pour garantir davantage de justice et moins d’impunité en République démocratique du Congo ? Guillaume Ngefa répond à la DW.

DW : Malgré l’ouverture de plusieurs dossiers liés à des soupçons de détournement de fonds publics, de nombreux Congolais ont le sentiment que les affaires les plus importantes aboutissent rarement à des condamnations. La justice protège-t-elle réellement l’intérêt général ? Et quels dossiers récents démontrent que nul n’est au-dessus de la loi ?

Guillaume Ngefa : Plusieurs enquêtes ont été ouvertes pour des faits présumés de corruption, de détournement de fonds ou encore de concussion. Mais la justice ne fonctionne pas dans le sensationnel. Nous n’allons pas sur les réseaux sociaux pour annoncer chaque acte posé. La justice a son rythme, ses règles et sa discipline. Son travail se juge à travers les actions menées et les résultats obtenus. Lorsqu’une instruction est en cours, elle est couverte par le secret de l’instruction. Nous ne pouvons donc pas communiquer sur tous les détails ni sur l’identité des personnes concernées. Ce que l’on peut dire, c’est que des magistrats ont déjà été condamnés, tout comme certains avocats qui ont fait l’objet de sanctions ou de radiations en raison d’allégations de corruption. Nous communiquerons lorsque cela sera nécessaire, tout en préservant la sérénité des procédures et le respect du secret de l’instruction.

DW : Je voudrais maintenant aborder la situation dans l’est de la République démocratique du Congo, où de nombreuses exactions continuent d’être documentées. Pourquoi si peu d’auteurs de crimes semblent-ils répondre de leurs actes ? Et que compte faire votre ministère pour mettre fin à ce sentiment d’impunité qui perdure depuis plus de trente ans ?

Guillaume Ngefa : Il existe effectivement un sentiment, voire une perception d’impunité en ce qui concerne l’est du pays. Pour notre part, nous avons donné une série d’injonctions afin que des enquêtes soient ouvertes. Ces enquêtes sont actuellement menées par les juridictions militaires sur plusieurs dossiers. Nous n’en faisons pas la publicité, notamment pour protéger d’éventuels témoins et préserver les procédures en cours. Mais un certain nombre de cas font bien l’objet d’investigations. Certains concernent des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Il ne faut pas oublier non plus que la Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes sur des situations dans cette partie du territoire. Si ma mémoire est bonne, j’ai déjà signé une dizaine d’injonctions relatives à des faits commis dans l’est du pays, dont certaines portent sur des cas de violences sexuelles. Ce qui est important de retenir, c’est que les enquêtes sont ouvertes et suivent leur cours.

DW : La RDC a également engagé une procédure contre le Rwanda. Où en est aujourd’hui cette démarche ?

Guillaume Mgefa : Nous avons introduit une requête devant la Cour internationale de Justice. Depuis son dépôt, un calendrier procédural a été établi pour l’échange des mémoires entre les parties. Nous nous sommes engagés à ne pas commenter publiquement le déroulement de cette procédure. C’est un engagement que nous respectons, et je ne peux donc pas m’exprimer davantage à ce sujet.

DW : Vous avez récemment ordonné l’ouverture d’une enquête après les déclarations de Fils Mokoko, militant de l’UDPS, accusé d’avoir tenu des propos menaçants envers des ressortissants étrangers. Où en est cette procédure aujourd’hui ? D’autres mesures plus fermes pourraient-elles être prises dans les prochains jours ?

Guillaume Ngefa : Comme vous le savez, j’ai adressé une circulaire à l’ensemble des parquets afin qu’ils puissent se saisir d’office des faits relevant de l’apologie de crimes ou de l’incitation à la haine sur les réseaux sociaux. Lorsqu’une personne, qu’elle soit congolaise ou étrangère, utilise l’espace numérique congolais pour inciter à la violence, à la haine nationale ou communautaire, ou pour s’en prendre à des individus ou à des groupes, elle s’expose à des poursuites conformément au Code pénal et aux dispositions applicables en matière numérique. Notre ligne est claire : c’est la tolérance zéro. Dans ce dossier précis, la personne concernée a été traduite en justice et l’affaire est actuellement en instruction. À ce stade, je ne peux pas faire davantage de commentaires. Au-delà de la répression, notre action repose également sur la prévention. En tant que gouvernement responsable, nous ne pouvons tolérer des comportements susceptibles de menacer la sécurité nationale, celle de nos concitoyens ou encore celle des personnes qui ont choisi notre pays comme terre d’accueil. Cette exigence s’applique à tous, y compris aux membres du parti au pouvoir. D’ailleurs, les propos en question ont été condamnés par plusieurs institutions, notamment le Parlement, ainsi que par le parti concerné lui-même. Pour notre part, nous avons assumé nos responsabilités en saisissant la justice.