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Nouveau refus de la CPI pour le Kenya

30 août 2011

Mardi à La Haye, la Cour pénale internationale a confirmé en appel la recevabilité d'une double-procédure concernant les violences post-électorales qui avaient éclaté fin 2007 et début 2008 au Kenya.

Le procureur de la CPI, Luis Moreno OcampoImage : picture alliance/dpa

Le gouvernement kényan entendait juger sur son propre sol les six responsables politiques impliqués dans ces violences, qui avaient fait plus de 1.100 morts et quelque 300.000 déplacés. Parmi ces six hommes : le vice-Premier ministre Uhuru Kenyatta et l'ex-ministre William Ruto, tous deux candidats potentiels à la présidentielle de 2012.

La Cour pénale internationale se considère compétente dans cette affaireImage : picture-alliance/ dpa

Dans une requête déposée en mars dernier, le gouvernement kényan avait contesté la recevabilité de cette affaire devant la CPI, affirmant être en mesure d'engager lui-même des poursuites contre les six Kényans soupçonnés de crimes contre l'humanité. Cette requête avait déjà été rejetée, comme l'explique le porte-parole de la CPI, Fadi el-Abdallah :

« Le gouvernement du Kenya a présenté une exception d'irrecevabilité devant la chambre préliminaire, en indiquant qu'il y a des poursuites au niveau national. La chambre a relevé que les éléments présentés par le gouvernement du Kenya n'étaient pas suffisants pour étayer et pour prouver cet argument qu'il y a des poursuites au niveau national et elle a rejeté donc l'exception d’irrecevabilité… »

Les autorités kényanes avaient fait appel de cette décision. Ce mardi, au siège de la CPI à La Haye, la chambre d'appel a confirmé le jugement de la chambre préliminaire et établi qu’aucune erreur de droit, de procédure ou de faits n’a été commise, contrairement à ce qu'affirmait le Kenya.

La procédure pour crimes contre l'humanité engagée contre ces hauts responsables par le procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, va donc pouvoir suivre son cours à La Haye. Les six hommes qui font l'objet de citations à comparaître sont membres des deux partis au pouvoir au Kenya, le Mouvement démocratique orange du Premier ministre Raila Odinga et le Parti de l'unité nationale du président Mwai Kibaki.

Le président Mwai KibakiImage : AP

Trois d'entre eux, le vice-Premier ministre Uhuru Muigai Kenyatta, le chef des services publics Francis Muthaura et l'ancien chef de la police Mohammed Hussein Ali, doivent comparaître jeudi prochain devant la Cour pour les audiences de confirmation des charges.

Les trois autres, William Ruto, relevé entre-temps de ses fonctions de ministre de l'enseignement supérieur, Henry Kosgey, ministre de l'Education et Joshua arap Sang, présentateur à la radio, seront entendus le 21 septembre.

Auteur : Philippe Pognan
Edition : Marie-Ange Pioerron

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