Offense au président, une voie ouverte à la répression
18 octobre 2022![Des journalistes somaliens portent des gilets pare-balles et des casques pour la liberté de la presse.](https://static.dw.com/image/60212636_800.webp)
En RDC, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, plaide pour l'alourdissement de la peine pour des infractions d'offense au chef de l'Etat. Il l’a exprimé à l'occasion de la rentrée judiciaire 2022-2023. Firmin Mvonde Mambu estime que l'exercice abusif de la liberté d'expression conduit à des abus qui font reculer la RDC qui est engagée sur la voie de l'Etat de droit.
Pour l’avocat et défenseur des droits de l’homme, Me Hervé Diakiesé, cette proposition est inappropriée et dépassée dans un pays démocratique même s’il reconnait qu’un "chef de l'Etat, comme tout autre citoyen, a droit au respect de sa personnalité et ne doit pas faire l'objet d'imputation dommageable d'injures ou quoi que ce soit. Ça, c'est sûr. Mais de là, à en faire aujourd'hui une préoccupation majeure du parquet alors que c'est déjà régi par le droit commun, me semble totalement contre indiqué."
Pour lui "le message qui est en train d'être envoyé c'est que dans cette société démocratique, il va de plus en plus être très difficile de critiquer l'action du chef de l'Etat tant la frontière est tout à fait fine pour ne pas dire qu’il n'y a pas du tout d'étanchéité entre sa fonction et son action politique."
Me Hervé Diakiesé, estime que le chef des parquets doit plutôt se pencher sur le dysfonctionnement de la justice, la corruption et la lutte contre l’impunité.
Trois mois à deux ans de prison, c’est la peine qui est appliquée en matière d'outrage au chef de l'Etat en République démocratique du Congo.
Une épée de Damoclès
Dans plusieurs pays africains, le délit d’offense au chef de l’Etat plane sur les membres de la société civile, les journalistes et les opposants.
Au Burkina Faso, un militant du Balai Citoyen, mouvement de la société civile, a été arrêté en septembre 2022. Le procureur avait requis contre lui six mois de prison, dont trois mois ferme, pour "outrage" à l’ancien chef de la junte, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba suite à plusieurs publications critiques sur Facebook.
Au Mali également ils font l'objet depuis le début de la transition d'information judiciaire pour offense à la personne du chef de l'État. " Un désastre, un bond en arrière de plus de 30 ans", pour l’écrivain Ousmane Diarra.
Un président de la République doit être tolérant selon l'écrivain malien. "Quand vous dirigez des hommes et des femmes vous devez être le plus tolérant. On est dans une période transitoire, mais ça ne veut pas dire qu'il faut mettre fin à toutes les libertés pendant cette transition."
Le Sénégal également n’est pas épargné, en juin 2022, un député de l’opposition a été inculpé et placé sous mandat de dépôt pour notamment offense au chef de l’Etat. Pourtant le Sénégal, est réputé être un modéle de démocratie en Afrique.