Il y a un an, des combattants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) brûlaient symboliquement leurs armes au Kurdistan irakien, confortant ainsi l'annonce de la dissolution du parti par ses dirigeants, en mai 2025. 

Mais depuis, la partie kurde exige des mesures politiques du gouvernement turc.  

Ce lundi (10.08) le Parlement turc a adopté une loi historique ouvrant la voie à la réintégration des combattants du PKK, une étape majeure du processus de paix visant à mettre fin à plus de quatre décennies de guérilla qui ont fait au moins 50.000 morts. 

L'AKP, le Parti de la justice et du développement du président Recep Tayyip Erdogan, au pouvoir, ainsi que ses alliés, considèrent ce vote comme le début d'une nouvelle ère. La présidence turque a salué "un signe important vers la mise en œuvre d'une Turquie sans terrorisme". 

La loi intitulée "Loi sur le renforcement de la solidarité nationale et de l'intégration sociale" encadre le retour à la vie civile des combattants du PKK renonçant aux armes, sans toutefois prévoir d'amnistie générale. 

Le texte prévoir ainsi de suspendre les poursuites et l'exécution des peines des auteurs de certaines infractions pour une période allant de cinq à dix ans. 

Le parti pro-kurde DEM, soutient également la loi, mais ne la considère que comme une première étape, qui devrait être suivie par de nouvelles réformes. 

Loi du PKK : société et Parlement divisés 

En revanche, les ultranationalistes du Bon Parti (IYI), qui comptent une quarantaine de députés, dénoncent une loi votée à la hâte. La députée Ayyüce Türkes voit une attitude trop conciliante envers le fondateur et chef historique du PKK, Abdullah Öcalan, qu'elle a qualifié de "tueur de bébés”, tout comme l'on fait pendant des années les médias d'Etat turcs. 

Le débat montre à quel point les divisions sont profondes en Turquie. Alors que le IYI rejette ce processus, le Parti d'action nationaliste (MHP), qui totalise une cinquantaine de parlementaires, est désormais l'un des plus importants soutiens de la loi votée lundi. 

Les observateurs attribuent les récents progrès dans le processus de paix notamment à la nouvelle situation sécuritaire dans la région, avec la chute du régime de Bachar al-Assad en Syrie, la guerre à Gaza et les tensions entre Israël, les États-Unis et l'Iran. 

Une importante partie de la communauté kurde vit en Syrie et en Iran, où ils sont soutenus par divers acteurs régionaux. Une relation plus stable avec les Kurdes dans son propre pays pourrait offrir à Ankara une plus grande marge de manœuvre en matière de politique intérieure et étrangère. 

Que prévoit la loi ? 

Le gouvernement a pris soin d'insister sur le fait que le texte préparé ces dernières semaines ne constitue pas une loi d'amnistie générale. 

Quelque 3.500 ex-membres de la guérilla sur les près de 10.000 détenus dans les prisons turques pourraient être libérés au cours d'une première phase, selon des députés turcs.  

En l'absence de récidive au cours d'une période de sursis de cinq à dix ans, les enquêtes seront classées et les peines considérées comme purgées.  

Les auteurs de crimes les plus graves, comme les homicides volontaires, seront toutefois exclus du mécanisme prévu par la loi, tout comme les membres du PKK condamnés avant le 1er juin 2005, ce qui en exclut Abdullah Öcalan.  

Le vice-président turc, Cevdet Yilmaz, a ainsi affirmé que le sort du chef historique du PKK, âgé de 77 ans, "ne relève pas de cette loi". Mais Abdullah Öcalan, qui purge une peine de prison à vie, restera "en mesure de contribuer au processus" de paix". Il avait appelé le PKK à se dissoudre en février 2025, déclaré la lutte armée terminée et s'était prononcé en faveur d'une solution politique. 

La condition préalable à la mise en œuvre de la loi est la dissolution complète du PKK et la remise de toutes les armes et munitions. La réalisation de ces deux étapes doit être constatée par les autorités turques puis officiellement confirmée par le Conseil de sécurité nationale, présidé par le président Recep Tayyip Erdogan. 

Le PKK demande la libération d'Abdullah Öcalan 

Le PKK voit dans la loi votée lundi une première étape, mais critique en partie son contenu, car une revendication centrale du parti kurde reste insatisfaite : tant qu'Abdallah Öcalan ne sera pas libéré pour coordonner directement le processus de paix, la question des armes risque de rester dans l'impasse. 

Le PKK estime aussi que des réformes politiques plus larges pour que les combattants ou les opposants exilés soient autorisés à revenir en Turquie et à s'engager dans des activités politiques. 

Pour le politologue Berk Esen, la loi n'offre aucune solution démocratique concrète à la question kurde. De plus, le gouvernement a massivement accru la pression sur le plus grand parti d'opposition, le CHP, parallèlement au processus de paix avec le PKK.  

Depuis environ deux ans, les principaux responsables politiques du CHP sont visés par des poursuites judiciaires. 

L'ancien maire d'Istanbul et candidat à la présidence du CHP, Ekrem Imamoglu, est en prison. Lui et des centaines de membres du parti sont en prison pour fraude et corruption.  

Au mois de mai, le leader du CHP a été exclu de la direction du parti par décision de justice fin mai. Özgür Özel a récemment annoncé la création d'un nouveau parti à Ankara pour défier le pouvoir de Recep Tayyip Erdogan. 

L'influence du président turc est critiquée par Berk Esen. Car, en tant que président du Conseil de sécurité nationale, le président turc pourra seul décider de la mise en œuvre des étapes du processus de paix.