Protection de la propriété privée en Chine
16 mars 2007Publicité
La Chine s'est dotée ce vendredi de sa première loi sur la propriété privée. C’est après des années de débats controversés que l'Assemblée nationale populaire - le parlement chinois a adopté cette loi à la quasi unanimité. C'est la première fois que la protection des intérêts privés au même titre que les intérêts publics est inscrite dans un texte de loi. Le parlement, vise à protéger à la fois la propriété collective, publique et la propriété privée, exception faite pour la terre, restant domaine de l'Etat. Le texte doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain...
