Le régime de sanctions du Conseil de sécurité pour le Mali a été mis en place en septembre 2017, soit deux ans après la signature de l'accord de paix et de réconciliation d'Alger.

D'après Aurélien Llorca, expert pour le comité de sanctions du Conseil de sécurité pour le Mali, le régime de sanctions "a pour objectif d'aider à la mise en œuvre de l'accord de paix et de réconciliation en ciblant les individus et les entités qui agissent à l'encontre de la mise en œuvre de cet accord."

 

Initiative du gouvernement malien

Alors qu'ailleurs certains gouvernements sont hostiles à cette action de l'ONU, le Mali présente la particularité que c'est "à la demande du gouvernement (que ce régime de sanctions a été décidé). Bien que le gouvernement malien soit une partie à l'accord qui pourrait être identifié comme, évidemment, posant problème à sa mise en œuvre", souligne Aurélien Llorca par ailleurs coauteur du rapport du Groupe d'Experts sur le Mali qui a sans doute influé sur la prolongation du régime des sanctions.

Le rapport daté du 8 août et publié le 29 août met en cause les services de sécurité maliens dans des exactions commises dans le centre du pays et qui ont pu avoir des conséquences sur la situation dans le Nord du pays et sur l'application globale de l'accord de paix.

 

Des groupes armés dans le viseur

Le rapport cible également des membres de groupes armés signataires impliqués dans des actes de violence. La diplomatie française souhaite qu'une liste de personnes ou d'entités soit bientôt présentée et que les sanctions individuelles prendraient la forme d'interdiction de voyager et de gels d'avoirs.

Pour Fahad Ag Al Mahmoud, secrétaire général du GATIA, un des groupes armés signataires de l'accord de paix d'Alger, son mouvement ne se sent pas concerné par ces menaces de sanctions. "Les attaques sont l'œuvre d'acteurs très bien connus qui n'ont jamais voulu de l'accord, en l'occurrence les terroristes. Ce sont eux qui font les attaques", soutient-il dans une interview accordée à la DW.

Comment identifier les "saboteurs" de l'accord ?

D'après Fahad Ag Al Mahmoud, secrétaire général du GATIA, "depuis la signature de l'accord le 15 juin 2015 et parachevé le 20 juin de la même année, il n'y a pas eu de belligérance. Il y avait eu des problèmes entre les mouvements signataires de l'accord qui ont fini par signer un document le 20 septembre 2017. Mais depuis lors, il n'y a plus de problèmes entre les acteurs de l'accord sur le terrain."

La décision d'établir des sanctions individuelles doit néanmoins être prise à l'unanimité des membres du Comité de sanction de l'ONU composé des 15 membres du Conseil de sécurité.

Mais la Chine et la Russie pourraient tout bloquer. Ces deux pays avaient exprimé, en 2017, des réserves lors de la création, à l'initiative de la France, du régime général de sanctions pour le Mali.