La Cour de cassation de la RDC a condamné, vendredi (18.09.2026), l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l'affaire du Fonds de réparation et d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda en RDC (Frivao). Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du fonds, écope de sept ans de travaux forcés.

Les deux hommes sont également privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d'éligibilité et interdits d'accès aux fonctions publiques. La Cour les prive en outre du droit à la réhabilitation et à la libération conditionnelle.

Des décaissements jugés irréguliers

Au cœur du dossier : la gestion de plusieurs millions de dollars issus du Frivao, un fonds destiné à indemniser les victimes des exactions commises par l'armée ougandaise en RDC.

Le ministère public reprochait notamment aux deux prévenus une série de décaissements effectués au profit de plusieurs structures et projets. Parmi les opérations citées figurent notamment 14 millions de dollars versés à Congo Energy, 4 millions à l'ICCN, 200 000 dollars à l'Assemblée provinciale de la Tshopo, ainsi que d'autres paiements à Divo SARL, Global Assurance, l'hôtel Zambèze ou encore Tropic Architecture.

La Cour de cassation a finalement retenu contre Constant Mutamba l'infraction de détournement de deniers publics. Elle a également ordonné le retour de 14 millions de dollars dans le compte du Frivao et condamné les deux prévenus à verser 300 000 dollars de dommages et intérêts au fonds.

Des fonds issus des réparations imposées à l'Ouganda

Les sommes au cœur de l'affaire proviennent de l'indemnisation imposée à l'Ouganda par la Cour internationale de justice. Kampala avait été condamné à réparer les dommages causés à la RDC lors des violences commises entre 1998 et 2003, notamment dans l'est du pays.

Le Frivao a été créé pour canaliser ces ressources vers la réparation et l'indemnisation des victimes, notamment celles de la guerre des Six Jours, qui avait opposé les forces rwandaise et ougandaise à Kisangani en juin 2000.

Dans ses réquisitions en août dernier, le ministère public avait demandé quinze ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. La Cour a finalement prononcé dix ans contre l'ancien ministre et sept ans contre son coaccusé.

Une deuxième condamnation pour Constant Mutamba

Cette nouvelle condamnation vient s'ajouter à celle prononcée en septembre 2025. Alors ministre de la Justice, Constant Mutamba avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d'une prison à Kisangani.

Au cours du procès Frivao, l'ancien ministre avait contesté les accusations ainsi que la procédure. Il avait notamment dénoncé des irrégularités et quitté l'audience lors de sa deuxième comparution, selon les éléments rapportés pendant la procédure.

Avant ses déboires judiciaires, Constant Mutamba s'était imposé comme une figure politique montante en RDC. Il avait notamment construit son discours autour de la jeunesse, de la rupture avec la classe politique traditionnelle et de la volonté de réformer le pays.

Sa nouvelle condamnation marque une nouvelle étape judiciaire dans le parcours de cet ancien ministre, désormais confronté à deux décisions de justice dans des affaires de détournement de fonds publics.