Simone Gbagbo contre le mandat d'arrêt de la CPI
10 août 2018Pour le collège d'avocats qui constitue la défense de Simone Gbagbo, à partir du moment où la justice nationale ivoirienne a bien fonctionné pour aboutir à la libération de Simone Gbagbo, la Cour pénale internationale devrait s'autosaisir pour annuler son mandat d'arrêt. Mais la CPI avance une argumentation contraire. Selon la Cour de La Haye, l’amnistie, accordée à l'ex-première dame n’entrave en rien la procédure enclenchée.
"Il s'agit d'une crise ivoirienne, qui a eu lieu en Côte d'Ivoire et qui prend en compte des Ivoiriens, et si Simone Gbagbo doit être jugée, elle aurait dû être jugée devant la justice ivoirienne, ceci a été le cas. Elle a été jugée pour différents types d'infractions en 2015, puis en 2016-2017", argumente Rodrigue Dadjé, l'un des avocats de Simone Gbagbo.
Me Dadjè estime par ailleurs qu'"à partir de cet instant, le débat est clos. Qu'elle soit condamnée ou acquittée, le processus judiciaire il a été mis en place et il est allé jusqu'à son terme, à l'issue de procédures d'instruction qui ont duré entre quatre, cinq, six ou sept ans, ça c'est la première chose. La CPI est une justice complémentaire selon les statuts de Rome, donc elle vient pallier les insuffisances d'une justice nationale", insiste Me Rodrigue Dadjé.
Autres réactions
Cette interprétation est soutenue par d'autres juristes qui estiment que la CPI, quelle que soit son autonomie et sa puissance, ne peut ignorer les décisions de la justice ivoirienne.
"En Côte d'Ivoire, le mandat d'arrêt de la CPI n'a plus sa raison d'être puisque la Côte d'Ivoire a pris une décision claire. C'est seulement par rapport aux autres pays, lorsque c'est un mandat d'arrêt international, la liberté de mouvement est réduite pour madame Gbagbo, c'est pour cela d'ailleurs qu'elle se bat pour que la CPI se resaisisse du dossier et arrête les poursuites; sinon, si c'est au plan national ça n'a aucun effet parce que la CPI ne peut pas contraindre la Côte d'Ivoire à lui livrer quelqu'un...", estime Maître Sadikou Alao.
Selon M. Alao "Simone Gbagbo n'a pas d'inquiétude à se faire tant qu'elle est en Côte d'Ivoire", assure le juriste béninois, qui en déduit que le mandat d'arrêt de la CPI ne devrait plus avoir sa raison d'être.
Dès la prochaine rentrée judiciaire de la CPI, en septembre, la défense de Simone Gbagbo va donc introduire une requête en irrecevabilité de la procédure en cours.