Swift est un dossier où deux visions s'affrontent : celle de la sécurité et celle du respect des libertés individuelles. D'un côté, il y a donc les Etats-Unis qui, depuis les attentats du 11 septembre, surveillent les transactions bancaires afin de démanteler les réseaux terroristes. Washington a ainsi rappelé que les données bancaires récupérées par Swift avaient aidé, début juillet, à l'arrestation par la police norvégienne de trois personnes proches d'Al Quaida.

De l'autre côté, il y a le Parlement européen qui s'inquiète du transfert de ces données sans contrôle véritable. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle celui-ci a refusé, en février dernier, de voter le nouvel accord Swift. Ce qui avait provoqué une belle panique à Washington.

Qu’est-ce exactement que le réseau Swift ?

Swift gère les transactions de près de 8000 institutions financières dans 205 pays. Il est basé à côté de Bruxelles et Washington souhaitait donc renouveler l'accord conclu en 2007 avec l'Union européenne. Mais cet accord a été dans un premier temps bloqué par le Parlement européen qui a estimé que les garanties n'étaient pas suffisantes. Ce qui posait problème en fait était la durée de rétention des informations, jugée trop longue, le transfert de données en vrac, donc trop peu ciblées, et l'absence de contrôle judiciaire.

Ce nouvel accord Swift a été accepté début juillet par le Parlement européen. Il est entré en vigueur hier. Les Américains ont-ils dû pour cela faire des concessions?

Oui sur le papier car les demandes de transfert de données trop larges risquent d'être désormais bloquées par un superviseur européen qui doit s'installer à Washington. Celui-ci aura pour fonction de contrôler l'usage que les autorités américaines feront de ces informations.

Mais le dispositif semble avoir deux faiblesses. La première est que l'autorisation préalable de transfert sera délivrée par Europol, qui n'est pas une autorité judiciaire mais policière. La seconde est le flou autour du futur superviseur européen dont on peut se demander s’il aura assez d'indépendance pour s'opposer à l'administration américaine. Ceci d'autant plus que depuis le blocage du Parlement européen, en février, aucun transfert de données n'a été réalisé. Washington est donc impatient et la prochaine demande devrait d'ailleurs arriver dès la fin de la semaine.

Auteur : Jean-Michel Bos

Edition : Marie-Ange Pioerron