La situation demeure tendue en République démocratique du Congo (RDC) suite aux propositions de lois qu’ont initiées les députés Aubin Minaku et Gary Sakata. Les parlementaires sont du Front commun pour le Congo, le FCC, de l’ex-président Joseph Kabila. Les trois projets visent la réforme du secteur judiciaire.

Menace pour la justice ?

Les initiateurs de ces propositions de lois, Aubin Minaku et Gary Sakata, voudraient en effet mieux définir le pouvoir du ministre de la Justice sur les magistrats du parquet.

Mais les magistrats y voient plutôt un danger car, une fois adoptées et promulguées, ces lois donneraient plein pouvoir au ministre de la Justice d’agir sans tenir compte de la position des magistrats.

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Des milliers de manifestants qui se réclament de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) ont envahi mardi (23.06.20) et mercredi (24.06.20) les environs du Palais du peuple, siège du Parlement, pour exiger le retrait de ces propositions de lois.

Ces lois violent l’indépendance de la justice que consacre pourtant la Constitution, selon Ted Beleshay, président de la ligue des jeunes de ce parti présidentiel.

"Nous rejetons ces propositions de lois parce que nous pensons qu’elles veulent mettre sous tutelle le parquet qui est le maître de l’action publique. Et puis le moment est très mal venu, on sort juste d’un procès de 100 jours qui a suscité un immense espoir au sein de notre peuple. Attendre juste ce moment pour sortir ces trois propositions de lois, nous trouvons que c’est très malveillant et ce sont des propositions de lois anticonstitutionnelles.", explique-t-il.

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Lois inopportunes

Au sein de l’opposition, on qualifie d’inopportunes de telles propositions de lois introduites sans urgence ni nécessité.

Pour Eliezer Thambwe, député de la coalition Lamuka, ces propositions de lois n’ont pas respecté la procédure. Celle-ci veut que la proposition soit envoyée au bureau d’études pour appréciation, avant d’arriver au gouvernement qui a quinze jours pour réagir.

"Les propositions Minaku et Sakata n’ont pas suivi cette procédure. Il y a des propositions de lois qu’on a déjà déposées depuis l’année passée qui concernent le social et la vie quotidienne du peuple congolais. Et là, on a une proposition qu’on dépose dans dix jours. On se demande de quelle urgence il s’agit.", constate le député de l’opposition. 

Les trois propositions de lois sont déjà examinées par l’Assemblée nationale, malgré les dénonciations de différentes organisations de la société civile et un communiqué de l’UDPS s’opposant à cette initiative.